Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité 

Le présent site Internet (le « Site Internet ») est exploité par Chelsfield Group Ltd pour notre compte et celui des sociétés de notre groupe et des sociétés affiliées (« Chelsfield », « nous », ou « notre/nos »).

La protection de vos données à caractère personnel

Nous sommes conscients que lorsque vous choisissez de nous fournir des informations vous concernant, vous nous faites confiance et attendez de nous que nous les traitions de manière responsable. La présente Déclaration de Confidentialité explique comment nous collectons, partageons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité.

Il s’applique aux informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire du Site Internet ou lorsque nous échangeons dans le cadre d’une relation existante ou potentielle avec vous (ou votre société) en tant que fournisseur, client ou partenaire commercial.

Quelles informations collectons-nous ? 

Selon la relation qui voue lie à Chelsfield, nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles à votre sujet qui relèvent généralement des catégories suivantes :

A       Les informations que vous fournissez de manière volontaire

  • Les informations relatives au Site Internet. Vous pouvez consulter notre site Internet sans nous communiquer aucune information à votre sujet. Toutefois, dans certains cas, nous sommes susceptibles de vous demander de nous communiquer de manière volontaire certaines informations personnelles. Par exemple, c’est le cas si vous nous contactez par le biais du Site Internet, auquel cas nous collecterons des informations telles que votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre société, votre pays, votre code postal, l’intitulé de votre poste, votre(vos) numéro(s) de téléphone et les détails de votre commentaire ou de votre demande. Lorsque nous recevons vos informations personnelles, nous les traitons de manière sécurisée, légale et équitable.
  • Les informations que nous recueillons lorsque vous collaborez avec nous. Nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations vous concernant en tant qu’individu (que vous soyez un utilisateur du Site Internet ou autre) lorsque vous collaborez avec Chelsfield en tant que, ou au nom d’un client ou client potentiel, ou en tant que, ou au nom d’un vendeur, fournisseur, consultant, conseiller professionnel ou autre tiers (« Données du Client, Fournisseur ou Partenaire Commercial »). À titre d’exemple, les Données sur les Clients, les Fournisseurs ou les Partenaires Commerciaux incluent :
  • Les coordonnées d’un interlocuteur pour le Client, Vendeur ou Partenaire Commercial de Chelsfield (notamment le nom, les numéros de téléphone professionnels, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique) ;
  • Les informations en lien avec le poste du Client, Vendeur ou Partenaire Commercial ou leurs représentants (notamment l’intitulé du poste, les responsabilités, le service, les antécédents professionnels, les qualifications et l’expérience) ;
  • Les informations financières (notamment les informations financières relatives à un compte sur les individus rattachés à une entreprise particulière) ou les informations sur la propriété de biens en lien avec lesdits individus si elles sont nécessaires pour accepter un paiement ou répondre à des obligations contractuelles, à des fins de contrôle raisonnable ou à des fins connexes.

B       Les informations que nous collectons de manière automatique

Lorsque vous visitez notre Site Internet, nous sommes susceptibles de collecter certaines informations de manière automatique à partir de votre appareil. Dans certains pays, notamment ceux de l’Espace économique européen, ces informations peuvent être considérées comme des informations personnelles en vertu des lois applicables à la protection des données. En particulier, les informations que nous collectons de manière automatique peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP, le type d’appareil utilisé, l’identifiant de cookie, le type de navigateur, l’emplacement géographique général (par exemple le pays ou la ville) et d’autres informations techniques. Nous sommes également susceptibles de collecter des informations sur la façon dont votre appareil interagit avec notre Site Internet, y compris les pages consultées et les liens sur lesquels vous cliquez. La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui consultent notre Site Internet, leur provenance et le contenu de notre Site Internet qui les intéresse. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et dans le but d’améliorer la qualité, la pertinence de notre Site Internet et l’expérience de nos visiteurs. Certaines de ces informations peuvent être collectées à l’aide de cookies et de technologies de suivi similaires.

C       Informations obtenues auprès de sources tierces

Afin de nous conformer à différentes règlementations, ou dans le but d’effectuer des vérifications d’antécédents dans le respect de nos exigences internes (lorsque la loi applicable nous le permet et dans le respect de celle-ci), nous pouvons parfois recevoir des informations personnelles vous concernant provenant de sources tierces telles que les bases de données de vérification de solvabilité, les bases de données de personnes politiquement exposées, les listes des partis interdits par le gouvernement, listes de sanctions et de surveillance, votre employeur et d’autres parties prenantes du secteur immobilier telles que les agents immobiliers, acheteurs, vendeurs, emprunteurs, prêteurs, architectes, ingénieurs, géomètres, promoteurs, propriétaires, locataires et établissements financiers, ainsi que des bases de données sources et des registres publics en ligne. Nous n’obtiendrons ces informations que si nous avons vérifié que lesdits tiers disposent de votre consentement ou sont autorisés ou tenus par la loi de nous divulguer vos informations personnelles. Les types d’informations que nous collectons auprès de tiers incluent, par exemple, des informations indiquant si vous avez fait ou non l’objet d’une mesure réglementaire particulière ou d’une poursuite judiciaire. Nous utilisons les informations que nous recevons pour tenir des dossiers vous concernant et garantir leur exactitude et pour évaluer tout risque découlant d’une relation existante ou future avec vous et/ou votre société.

D       Informations personnelles sensibles

Certaines des informations que vous fournissez ou que nous obtenons à partir de sources tierces (lorsque la loi applicable le permet et en conformité avec celle-ci) dans le cadre de la réalisation de vérifications préalables sur vous ou votre société peuvent être qualifiées de sensibles, notamment toute condamnation pénale dont vous faites l’objet ou des renseignements sur vos activités politiques ou appartenances religieuses (par exemple, lorsque nous souhaitons savoir si vous êtes une personne politiquement exposée). Nous avons besoin de ces informations pour réaliser des vérifications sur nos partenaires pour mieux les connaître et pour évaluer les risques conformément à la législation applicable dans le cadre de notre relation avec vous/votre société en tant que client ou fournisseur potentiel.

Si vous nous fournissez des informations concernant d’autres personnes, vous confirmez qu’elles vous ont nommé (e) pour agir en leur nom, que vous les avez informées de notre identité et des finalités (telles que définies dans la présente Déclaration de Confidentialité) pour lesquelles leurs informations seront traitées et que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires au traitement de ses informations personnelles. Lorsque nous les contactons pour la première fois, nous sommes susceptibles de leur dire où nous avons obtenu ces informations.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes (ou autrement, tel que décrit au moment de la collecte) :

  • Pour vous fournir ou fournir à votre société des informations sur les produits et services que vous avez demandés, et gérer la facturation et les paiements ;
  • Pour effectuer une vérification préalable, conformément à la législation applicable, pour évaluer les risques financiers, d’atteinte à la réputation, d’insolvabilité ou d’assurance découlant de toute relation existante ou potentielle avec vous ou votre société et/ou pour réaliser toute vérification nécessaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ;
    • Pour vous envoyer des messages relatifs au service et pour traiter les messages que vous nous envoyez ;
    • Pour améliorer notre (nos) Site(s) Internet et nos produits et services ;
    • Pour identifier les tendances du secteur de l’immobilier ;
    • Pour veiller à ce que le contenu et les services que nous proposons soient adaptés à vos besoins et à vos intérêts (ou à ceux de votre société) et à des fins de développement commercial.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Dans certains cas, il se peut que nous souhaitions ou que nous soyons contraints de divulguer vos données personnelles à des tiers. Ceci se fera conformément à la législation applicable et dans les finalités énumérées dans le paragraphe ci-dessous. Ces cas de figure comprennent le partage avec :

  • Les sociétés de notre groupe ou nos sociétés affiliées ;
  • Nos prestataires de services externalisés ou nos fournisseurs pour faciliter la fourniture de nos services ;
  • Des tiers fournisseurs de services et consultants afin de protéger la sécurité ou l’intégrité de nos activités, y compris nos bases de données et nos systèmes, pour des raisons de continuité des activités ;
  • Une autre entité légale, à titre temporaire ou permanent, aux fins d’une coentreprise, d’une collaboration, d’un financement, d’une cession, d’une fusion, d’une réorganisation, d’un changement de forme juridique, d’une dissolution ou d’un événement similaire. Dans le cas d’une fusion ou d’une cession, vos données personnelles seront transférées de manière permanente à la société remplaçante ;
  • Des avocats qui peuvent avoir besoin de gérer une réclamation ou de la porter en justice ;
  • Les autorités publiques lorsque la loi nous y oblige ; et
  • Tout autre tiers pour lequel vous avez fourni votre consentement.

De plus amples informations sur les sociétés de notre groupe, nos sociétés affiliées et nos prestataires de services tiers qui sont susceptibles de traiter vos informations personnelles (y compris leur localisation) peuvent être fournies sur demande en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Base juridique du traitement des informations personnelles

En vertu du droit sur la protection des données de l’Union européenne, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles décrites ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et du contexte particulier dans lequel nous les collectons.

Toutefois, nous collecterons normalement vos informations personnelles et ne les traiterons que dans les cas suivants :

  • Lorsque nous aurons besoin desdites informations personnelles pour exécuter un contrat conclu avec vous ;
  • Lorsque le traitement sera dans notre intérêt légitime et ne sera pas contraire à vos droits ; ou
  • Lorsque nous disposerons de votre consentement à cet effet.

Dans certains cas, il est possible que nous soyons tenus par une obligation légale de collecter les informations personnelles vous concernant ou que nous ayons besoin de ces informations personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous le faisons :

  • En conformité avec la législation applicable ;
  • Dans la mesure où le traitement est nécessaire pour des raisons relevant d’un intérêt public important ;
  • Lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite ; ou
  • Afin de formuler, de faire valoir ou de défendre des droits en justice.

Si nous collectons et utilisons vos informations personnelles en nous fondant sur nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), ces intérêts viseront en général à : vous fournir nos services, répondre à vos questions, améliorer notre ou nos Sites Internet, entreprendre des activités de marketing et détecter ou prévenir des activités illégales.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’informations supplémentaires concernant la base juridique de notre collecte et l’utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons ont été conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement de vos informations personnelles. Nous veillons à autoriser l’accès à vos informations personnelles uniquement aux personnes qui ont besoin d’y accéder pour accomplir leurs tâches et leurs obligations, ainsi qu’à tiers qui nous fournissent des services ou qui ont une raison légitime pour y avoir accès. Chaque fois que nous autorisons un tiers à accéder à des informations personnelles, nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que les informations soient utilisées de manière conforme à la présente Déclaration de Confidentialité et que la sécurité et la confidentialité des informations soient préservées.

Transferts internationaux de données

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans d’autres pays que celui dans lequel vous résidez. La législation relative à la protection des données de ces pays peut différer de la législation en vigueur dans votre pays (et, dans certains cas, il est possible qu’elle propose un niveau de protection inférieur).

Plus précisément, les sociétés de notre groupe, les sociétés affiliées et les tiers prestataires de services exercent leurs activités dans divers pays à travers le monde. Cela signifie que lorsque nous collectons vos informations personnelles, nous pouvons les traiter dans n’importe lequel de ces pays.

Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles collectées auprès de vous lorsque nous avons un besoin professionnel légitime de le faire. Si vous êtes un client ou un vendeur (ou le représentant d’un client ou d’un vendeur), lesdites informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de fournir nos services, de respecter les exigences légales, fiscales ou comptables applicables et, au besoin, pour établir, faire valoir ou défendre des droits en justice.

Si nous n’avons aucun besoin professionnel légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, si vos informations personnelles ont été conservées dans des archives de sauvegarde), nous conserverons vos informations personnelles de manière sécurisée et nous les protégerons contre tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

Vos droits en matière de protection des données

La législation relative à la protection des données accorde aux individus certains droits, y compris le droit d’accès, de rectification, de retrait du consentement, d’effacement, de restriction, de transfert et d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel. Les individus ont également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection de l’information s’ils estiment que leurs informations personnelles ne sont pas traitées conformément à la loi. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur vos droits :

  • Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier toute information personnelle inexacte et/ou incomplète. Si nous ne sommes pas d’accord et estimons que l’information est exacte et complète, nous vous en aviserons et inclurons dans le dossier une note indiquant que vous contestez l’exactitude de l’information. Les demandes de rectification ou d’ajouts à toutes les autres informations personnelles doivent nous être adressées à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous répondrons à votre demande de rectification ou de complément de vos informations personnelles dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans le délai prescrit par les lois pertinentes.
  • Droit de retrait du consentement. Vous pouvez, conformément à la loi, retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement préalable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous pourriez ne pas être en mesure de bénéficier de certaines caractéristiques du service pour lesquelles le traitement de vos informations personnelles est essentiel.
  • Droit d’opposition au traitement. Vous pouvez, comme la loi le permet, demander que nous cessions le traitement de vos informations personnelles.
  • Droit à l’effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos informations personnelles et nous nous y conformerons, sauf s’il existe une raison légale de ne pas le faire.
  • Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance. Nous vous conseillons de nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez une réclamation concernant la façon dont nous traitons vos informations personnelles. Toutefois, vous avez le droit de contacter directement l’autorité de surveillance compétente dans le pays concerné.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Liens vers d’autres Sites Internet

Nos Sites Internet contiennent des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites Internet quant à la façon dont ils traitent les informations de leurs utilisateurs. En particulier, sauf mention particulière, nous ne sommes pas les agents desdits sites Internet ou des annonceurs et nous ne sommes pas autorisés à formuler des déclarations en leur nom. Dans tous les cas, vous devez consulter les pratiques de confidentialité desdits tiers.

Mises à jour de la Déclaration de Confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Déclaration de Confidentialité de temps à autre en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettrons à jour notre Déclaration de Confidentialité, nous prendrons des mesures appropriées pour vous en informer, en cohérence avec l’importance des modifications que nous apporterons.

Vous pouvez savoir quand la présente Déclaration de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en consultant la date de dernière mise à jour indiquée à la fin de la présente Déclaration de Confidentialité.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des problèmes au sujet de l’utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : charlotte@chelsfield.com. Le responsable du traitement de vos informations personnelles est l’entité du groupe Chelsfield (i) avec laquelle vous ou votre société collaborez en tant que fournisseur ou client ; (ii) qui envisage de signer un contrat avec vous ou votre société ; et/ou (iii) avec laquelle vous collaborez en tant qu’utilisateur du Site Internet de Chelsfield.

25 mai 2018


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